Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur et identification

Le présent site, accessible à l’adresse geometre-meunier.be, est édité par Cabinet de Géomètres Meunier SRL, 12 rue Albert 1er, 7050 Jurbise, Belgique.

Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0554.689.352.
Référence professionnelle communiquée par le cabinet : GEO04 0453.
Téléphone : 065 22 62 51.
E-mail : jean-francois@geometre-meunier.be.

Activité : prestations de géomètre-expert, profession réglementée en Belgique. Autorité professionnelle : Ordre des géomètres-experts (Belgique). Les informations relatives à l’inscription, à la déontologie et aux conditions d’exercice peuvent être consultées auprès de cet Ordre.

2. Hébergement et réalisation

Le site est hébergé sur une offre mutualisée d’OVHcloud, dans l’Union européenne. Prestataire : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. La localisation technique exacte des services et les sous-traitants doivent être confirmés à partir du contrat d’hébergement.

Réalisation technique : SDSystem. Le cabinet reste responsable des informations qu’il publie et des traitements de données effectués pour son activité.

3. Objet du site et responsabilité

Cette page présente le cabinet, ses principales prestations, ses coordonnées et un moyen de prendre contact. Son contenu est informatif et ne constitue ni une offre contractuelle ferme, ni un avis technique ou juridique personnalisé.

Le cabinet veille à l’exactitude des informations publiées, sans garantir l’absence d’erreurs ou une disponibilité ininterrompue. Aucune disposition ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos et contenus originaux du site sont protégés par les droits applicables. Toute réutilisation au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l’accord du titulaire des droits. Les marques, bibliothèques et services tiers restent soumis à leurs licences respectives.

5. Responsable du traitement et finalités

Le responsable du traitement est Cabinet de Géomètres Meunier SRL, joignable à jean-francois@geometre-meunier.be ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Les informations communiquées par le formulaire (nom, coordonnées, adresse du bien ou terrain, prestation et message) servent à recevoir, analyser et répondre à une demande, à préparer éventuellement une proposition de mission et, si une relation professionnelle s’engage, à en assurer le suivi. La base juridique est, selon la situation, l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) ou l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations professionnelles (art. 6.1.f). Les obligations légales applicables à un dossier professionnel peuvent justifier certains traitements ultérieurs (art. 6.1.c).

Les données obligatoires sont signalées dans le formulaire. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande. Le site ne prévoit ni prospection automatique, ni profilage, ni vente de données.

6. Destinataires et prestataires

Les demandes sont initialement reçues par Jean-François Meunier et peuvent être transmises aux collaborateurs du cabinet concernés par le dossier, dans la limite de leurs fonctions. Les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et à la messagerie peuvent également traiter certaines données pour fournir leurs services, selon leurs contrats et obligations respectifs.

Les données ne sont pas vendues. La localisation des serveurs de messagerie et les éventuels transferts hors Espace économique européen restent à vérifier auprès des prestataires effectivement utilisés ; le cas échéant, les garanties prévues par le RGPD devront être documentées.

7. Durées de conservation

Demandes sans suite : proposition de conservation maximale de 12 mois après le dernier échange, à confirmer par le cabinet et son conseil juridique, puis suppression ou anonymisation lorsque cela est possible.

Dossiers donnant lieu à une mission : les correspondances et pièces utiles sont conservées selon les obligations légales, comptables, professionnelles et les délais de prescription applicables. Le cabinet indique conserver actuellement ses e-mails jusqu’à 10 ans ; cette pratique doit être affinée par catégorie de dossier et justifiée dans une politique interne de conservation. Elle ne constitue pas une durée générale automatique pour tous les contacts.

Données techniques : la session de sécurité du formulaire expire selon la configuration du serveur ; les journaux techniques éventuels sont conservés selon les réglages de l’hébergeur, à documenter.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez écrire à jean-francois@geometre-meunier.be en précisant votre demande. Une vérification raisonnable de l’identité peut être requise.

Le cabinet répond en principe dans le délai d’un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.

9. Cookies et Google Maps

Le site utilise une session PHP nécessaire pour protéger le formulaire (notamment contre les soumissions frauduleuses). Ce fonctionnement technique ne requiert pas de consentement distinct. Le choix relatif à Google Maps est mémorisé localement dans votre navigateur pendant une durée maximale de six mois ; il peut être modifié à tout moment.

Google Maps est facultatif. Aucune carte intégrée n’est chargée avant votre accord. Si vous l’autorisez, votre navigateur contacte Google, qui peut recevoir notamment votre adresse IP et des informations techniques, et utiliser des cookies ou autres traceurs selon ses propres conditions. Le site ne maîtrise pas les cookies déposés par Google après activation.

Refuser n’empêche pas de consulter les coordonnées ou d’utiliser les liens externes vers les services de navigation. Vous pouvez retirer votre accord via le bouton « Gérer les cookies » dans le pied de page. Le retrait bloque les chargements futurs de la carte ; les cookies déjà déposés par Google peuvent nécessiter une suppression depuis le navigateur.

Le site n’utilise pas d’outil de statistiques ou de publicité à ce stade. L’inventaire précis des cookies de Google Maps doit être vérifié en conditions réelles lors de la mise en production.

10. Sécurité et liens externes

Le cabinet met en œuvre des mesures proportionnées pour protéger les informations reçues. Le formulaire comprend des contrôles côté serveur et une protection de session ; aucun dispositif ne peut garantir une sécurité absolue. Les liens vers Google Maps, Waze ou d’autres sites conduisent vers des services tiers soumis à leurs propres règles de confidentialité.

11. Droit applicable et mises à jour

Le site et les présentes informations relèvent du droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Le présent texte peut être adapté en fonction des évolutions du site ou de la réglementation.

Version du 22 octobre 2026.